Sylvia Kunst biographe

Conditions générales de vente (CGV)

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur : Sylvia Kunst

Raison Sociale : Entreprise Individuelle

Siège Social : 6 rue Zénith 30127 Bellegarde

Numéro de téléphone : 07 82 28 53 87

Courriel : contact@sylviakunst-biographe.fr

Siret : 983 134 891 00016

TVA : FR84983134891

2. SERVICES PROPOSÉS

SYLVIA KUNST propose des services de rédaction de biographies familiales, professionnelles et institutionnelles tels que décrits sur le présent site web.

3. TARIFICATIONS ET PRESTATIONS INCLUSES

TARIF HORAIRE : Le tarif est fixé à 50€ TTC par heure, qu’il s’agisse d’une heure d’entretien, d’écriture, de recherches, de lecture d’un document, de correction d’un manuscrit existant,… Ce tarif est valable à compter de janvier 2024. Le tarif horaire est réévalué le 1er janvier de chaque nouvelle année civile.

TARIF DE LA SÉANCE : Chaque heure d’entretien génère 5 à 6 heures d’écriture selon la complexité du travail à réaliser, la mise en page, la concertation avec le client, les frais de déplacements, etc. Une séance est facturée 300€. Le tarif d’une séance est réévalué chaque année en fonction du tarif horaire comme précisé précédemment.

LE TARIF D’UNE SÉANCE FACTURÉE 300€ COMPREND  : 

  • Les frais de déplacements à Bellegarde et dans ses proches environs, dans la limite d’une heure aller-retour. Au-delà, le barème kilométrique est appliqué.
  • L’entretien.
  • La rédaction du récit partiel issu de l’entretien.
  • La prise en compte des ajoutes et corrections, dans la limite d’un aller-retour par séance.
  • La relecture orthotypographique et la mise en page.
 

Si le projet est mené à son terme, ce tarif comprend également : 

  • La rédaction de la préface et de la quatrième de couverture
  • Le travail de mise en page du texte final
  • Les relations avec l’imrpimeur et le suivi de fabrication du livre.
 

Les frais d’impression du livre et autres coûts associés sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le tarif des séances. Le client règle les frais d’impression directement à l’imprimeur.

4. CONDITIONS DE PAIEMENTS

FACTURES : Les factures sont envoyées entre chaque séance de travail. Elles doivent être réglées par virement bancaire avant la séance suivante.

ACOMPTE D’ENGAGEMENT : Un acompte d’engagement correspondant au montant d’une séance est requis lors de notre première séance (hors consultation initiale qui est un entretien découverte, gratuit et sans engagement). Si le projet est mené à son terme, le montant de l’avance est déduit du montant de la dernière séance. En cas d’interruption du client avant le terme, l’acompte versé n’est pas remboursé.

INTERRUPTION DU PROJET : Le client reste libre de mettre terme au projet à tout moment. Le client conserve les textes réalisés juqu’alors et ne peut solliciter le remboursement des séances déjà effectuées. La biographe est également libre d’interrompre le projet à tout moment, auquel cas l’acompte d’engagement est intégralement remboursé au client.

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les recherches documentaires, généalogiques, les illustrations photographiques et le montage sonore font l’objet d’un devis spécifique.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sylvia Kunst reste propriétaire de ses droits d’auteurs jusqu’à leur cession éventuelle. Les modalités de cession sont spécifiées dans un contrat de cession de droits d’auteur signé entre Sylvia Kunst et le client.

6. ACCEPTATION DES CGV

En engageant les services de Sylvia Kunst, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. 

7. MODIFICATION DES CGV

Sylvia Kunst se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur le site web.